Protection des données

Date de dernière mise à jour : 08 février 2023

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet www.chantsdelaterre.fr.

Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Définitions

« Responsable de traitement » Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») Information qui permet de vous reconnaître en tant que personne. Votre nom de famille est une donnée personnelle. Votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des données personnelles.

« Traitement de données à caractère personnel » Opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)

Qui collecte les données personnelles ?

SAS Chants de la Terre située au 114 chemin du Lauch Werb 68000 COLMAR, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site www.chantsdelaterre.fr.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données collectées sont :

• Adresse email
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Ville
• Numéro de téléphone
• Coordonnées bancaires

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

SAS Chants de la Terre s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
• Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
• Prélèvement automatique mensuel
• Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par mail
• Envoi d’offres commerciales ciblées par email
• Gestion de vos inscriptions à nos newsletters, notification par email

A l’exception des opérations de prospection commerciale, Chants de la Terre considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client, Chants de la Terre et le(s) Vendeur(s) (intérêt légitime)

Les opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement au traitement de vos données. Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Chants de la Terre.

Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant.

Quelles sont vos droits et comment les exercer auprès de Chants de la Terre ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

SAS Chants de la Terre située au 114 chemin du Lauch Werb 68000 COLMAR 
E-mail : paniers@chantsdelaterre.fr

Chants de la Terre adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.

A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Chants de la Terre a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Les Données Personnelles sont stockées pendant la durée de l’abonnement au panier bio de l’Utilisateur.

Les Données Personnelles pourront être archivées à partir de la résiliation de l’Utilisateur au panier bio. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

Que deviennent vos données après votre décès ?

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.

Modification

Chants de la Terre se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, Chants de la Terre vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par Chants de la Terre.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.